Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.senswear.com, propriété de la société RSX Development. Le site www.senswear.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES

Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible (délai 1 semaine max.) - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture définitive, vous aurez la possibilité d'un remboursement total du produit ainsi que les frais de port au prorata du nombre d'articles (3 Euros pour un article unique et 1 Euro/article supplémentaire) ou l'échange du ou des produits en rupture de stock (produit similaire par le prix et caractéristique).

ARTICLE 3 : VALIDATIONS DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par le "double-clic" constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente."Art. 1316-3. - L'écrit sur support électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier."

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.Le prix indiqué dans votre panier, facture, espace client est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (taux de 19,6 %). Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.www.senswear.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont en fonction du poids de la commande.En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec colissimo suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.Pour réduire au maximum les frais de transports, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la Poste : Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard.

ARTICLE 6 : PAIEMENTS ET SECURITE

Sur le site www.senswear.com, vous pouvez effectuer le règlement par chèque : votre commande est conservée sur nos serveurs dans un délai de 15 jours ouvrable après prise de commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du chèque à l'ordre de RSX Development et validation. Ne pas oublier votre numéro de commande au dos du chèque.  www.senswear.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.www.senswear.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de la société RSX Development jusqu'à l’encaissement total du prix du produit. 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits de la boutique www.senswear.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et d'acheminement de votre commande pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Chèque : le délai est d'environ 2-3 jours à compter de la réception de votre règlement par la société RSX Development. Le délai présenté est un délai moyen. Le dépassement de ce présent délais, indépendant de la volonté du site www.senswear.com, ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement à titre de dédommagement.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Les articles fournis par le site www.senswear.com sont neufs.Cependant, si vous estimez qu'un de vos articles est défectueux ou non conforme ou une erreur dans votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour prévenir le service retours, et nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture établie par la société RSX Development.Tout retour non accompagné de la facture vous sera retourné, et aucun frais de retour ne sera remboursé.De plus les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et vous sera retourné.Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Pour le cas de la rétractation, les frais de retour seront à votre charge.Pour le cas d'un produit non conforme à la commande ou défectueux, vous serez remboursé sur la base de notre tarification de frais d'envoi. Cependant, contactez le service client pour avoir plus de détails. En cas d'échange, joignez à votre colis de retour, accompagné de la facture, un bon de commande dûment remplis (disponible sur le site www.senswear.com). L'échange s'effectuera uniquement pour une valeur marchande identique à celle du produit retourné. En cas de remboursement, il est effectué un chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. 

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Respectant votre vie privée, www.senswear.com traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs protégés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. À tout moment, conformément à l'art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent".

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), le site www.senswear.com ainsi que la société RSX Development se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat.De plus, www.senswear.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Paris, Tribunaux du siège social de RSX Development où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 12 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Propriétaire de la boutique www.senswear.com : RSX Development
SARL au capital de 10 000 euros - RCS PARIS B 452 483 910
E-mail : boutique@senswear.com